28/09/2026
Enquête publique – Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme
La commune de Chevannes organise une enquête publique du lundi 28 septembre au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure concerne le projet de requalification de la ferme située rue de la Libération, en centre-bourg. Le projet prévoit notamment la réhabilitation d’une partie du bâti existant, la création de logements et l’aménagement d’un espace vert accessible au public.
La mise en compatibilité du PLU est nécessaire afin d’adapter certains documents d’urbanisme au projet, notamment :
À quoi sert l’enquête publique ?
L’enquête publique permet à chacun de prendre connaissance du dossier, de poser des questions et de formuler des observations ou propositions avant la décision finale du Conseil municipal.
Un commissaire enquêteur indépendant, Monsieur Alain GARNIER, a été désigné par le Tribunal administratif de Versailles. Il recueillera les observations du public puis remettra, à l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions motivées.
Quand consulter le dossier ?
Le dossier sera consultable du lundi 28 septembre 2026 au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 :
Mairie de Chevannes
2 rue du Parc
91750 Chevannes
Aux horaires d’ouverture de la mairie :
Le dossier complet est également disponible en téléchargement ci-dessous.
Comment donner votre avis ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez :
Les observations devront être transmises au plus tard le jeudi 29 octobre 2026 à 18h00.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Alain GARNIER recevra le public en mairie aux dates suivantes :
Documents à consulter
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant le dossier d’enquête publique.
Pour tout renseignement complémentaire :
Mairie de Chevannes – 01 64 99 70 04
La commune de Chevannes organise une enquête publique du lundi 28 septembre au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette procédure concerne le projet de requalification de la ferme située rue de la Libération, en centre-bourg. Le projet prévoit notamment la réhabilitation d’une partie du bâti existant, la création de logements et l’aménagement d’un espace vert accessible au public.
La mise en compatibilité du PLU est nécessaire afin d’adapter certains documents d’urbanisme au projet, notamment :
- l’Orientation d’Aménagement et de Programmation du secteur « Ferme rue de la Libération » ;
- le plan de zonage ;
- le règlement de la zone 1AU avec la création d’un secteur 1AUb.
À quoi sert l’enquête publique ?
L’enquête publique permet à chacun de prendre connaissance du dossier, de poser des questions et de formuler des observations ou propositions avant la décision finale du Conseil municipal.
Un commissaire enquêteur indépendant, Monsieur Alain GARNIER, a été désigné par le Tribunal administratif de Versailles. Il recueillera les observations du public puis remettra, à l’issue de l’enquête, un rapport et des conclusions motivées.
Quand consulter le dossier ?
Le dossier sera consultable du lundi 28 septembre 2026 au jeudi 29 octobre 2026 à 18h00 :
Mairie de Chevannes
2 rue du Parc
91750 Chevannes
Aux horaires d’ouverture de la mairie :
- lundi, mardi et jeudi : 10h00 – 12h00 et 15h00 – 18h00 ;
- mercredi : 10h00 – 12h00 et 15h00 – 17h00 ;
- vendredi : 10h00 – 13h00 ;
- premier samedi du mois : 10h00 – 12h00.
Le dossier complet est également disponible en téléchargement ci-dessous.
Comment donner votre avis ?
Pendant toute la durée de l’enquête, vous pourrez :
- inscrire vos observations sur le registre d’enquête disponible en mairie ;
- les adresser par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, à la mairie de Chevannes ;
- transmettre vos observations par voie électronique à l’adresse :
Les observations devront être transmises au plus tard le jeudi 29 octobre 2026 à 18h00.
Permanences du commissaire enquêteur
Monsieur Alain GARNIER recevra le public en mairie aux dates suivantes :
- samedi 3 octobre 2026 de 10h00 à 12h00 ;
- vendredi 16 octobre 2026 de 10h00 à 13h00 ;
- jeudi 29 octobre 2026 de 15h00 à 18h00.
Documents à consulter
Retrouvez ci-dessous l’ensemble des pièces constituant le dossier d’enquête publique.
Pour tout renseignement complémentaire :
Mairie de Chevannes – 01 64 99 70 04
Liste de pièces jointes
Liste de pièces jointes
Liste de pièces jointes
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes